Le document d’orientation de la CGT, voté en congrès, est disponible en téléchargement. Ci dessous un amendement présenté par nos militants.

Suite au 52 ème Congrès de la CGT, le document d’orientation est en téléchargement ici.

Retrouvez les débats du 52e Congrès ici. Nos syndiqués ont souhaité porté un amendement concernant les liens avec nos clients.

Constat :

Les grandes entreprises, Donneuses d’Ordres ont recours à la sous-traitance auprès d’entreprises qui peuvent avoir des conventions collectives moins avantageuses. Un des effets immédiat est de diviser les salariés de la même communauté de travail. (même travail mais salaires et avantages différents).

Les structures actuelles de la CGT ( UL, UD, syndicats de sites ou d’entreprise, syndiqués sous-traitants isolés rattachés à des territoires différents) rendent difficiles, sans prendre en compte la communauté de travail, la mise en place de revendications communes.
Divisant les salariés des différentes entreprises, parfois rattachées à des branches différentes, les directions patronales utilisent leur pouvoir pour instaurer une concurrence au moins offrant, permettant de mettre en place, par exemple, le travail du dimanche sans conditions dans certaines entreprises, avec des compensations salariales dans d’autres (autre exemple : les 35 heures et les RTT avec autant de conditions d’application que de salariés).
Le recours à la sous-traitance développe donc la division des travailleurs par le dumping social : les uns sont moins payés, les autres voient le travail partir..

Objectif : de la sous-traitance à la co-traitance.

S’il existe une communauté de travail que les travailleurs de différentes entreprises savent identifier avec l’appui des structures existantes de la CGT (UL, UD, …), la création d’une coordination permet de créer un lieu de convergences des luttes pour augmenter le rapport de force dans le but d’éliminer les différences sociales entre sous-traitants équivalents et enfin éliminer la concurrence qui ne sert que la finance.
Exemples :
– coordination aéronautique en Occitanie (Airbus et sous-traitants),
– coordination de l’aéroport Toulouse Blagnac

La loi sur devoir de vigilance est un outil au service des travailleurs :

La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 instaure l’obligation, pour les entreprises de plus 5000 salarié.e.s, de prudence et de surveillance vis-à-vis de certains risques sociaux et environnementaux que leurs activités et celles des sous-traitants dans leurs filières d’activités peuvent créer. Cet outil est une base permettant de légitimer les coordinations face aux
directions pour prendre en compte des revendications communes et apporter une réponse au dumping social organisé via le recours à la sous-traitance (voir de porter des actions en justice pour faire respecter la loi là où les effets néfastes des Donneurs d’Ordres sur les travailleurs sont les plus importants).
Les prises de décision du Donneur d’Ordres doivent les responsabiliser sur les conséquences sociales dans les entreprises sous-traitantes. Les coordinations apparaissent comme une plateforme d’échanges, d’informations et de revendications utiles à tous les salarié.e.s et servent à recréer le lien indispensable entre tous les salarié.e.s d’une même communauté de travail pour la mise en place de conquêtes communes.

Dans la mesure où ce sont des parties prenantes qui peuvent intégrer les entreprises assujetties au Devoir de Vigilance, une formation confédérale « le devoir de vigilance, se l’approprier pour le développer dans les entreprises » doit être développée et adressée en particulier dans les syndicats des Donneurs d’Ordres et les coordinations créées autour d’un syndicat d’une entreprise Donneuse d’Ordres.