Négociation d’un accord télétravail: la dernière réunion de négociation décevante
Nous sommes encore dans l’attente de cet accord_ pas encore finalisé. Si une organisation était déjà prête à signer cet accord sans l’avoir lu, avec simplement les promesses d’une présentation, nous préférons attendre la réalité du projet d’accord.
Les mots ont une importance, nous prenons notre engagement de signature au sérieux.
Un point sur l’ANI: accord national interprofessionnel:
L’accord interprofessionnel sur le sujet ne présente que des recommandations et n’oblige l’employeur à rien, mis à part d’obtenir l’accord du salarié pour être en télétravail.
De ce fait la fédération CGT n’avait pas choisi de le signer.
En lien, l’extrait qui présente le déroulé de la négociation, la comparaison de cet accord national interprofessionnel (ANI) avec l’accord qui existait depuis 2005. Les 2 dernières pages présentent de manière résumée les différences en plus, iso ou en moins.
CFTC, CFDT, FO et CGC ont signé pour différentes raisons. La CGT pour sa part ne signe pas cet accord. Cet accord ne présente que des recommandations, n’engagent les organisations patronales sur rien.
Concernant l’accord d’entreprise,
Si on ne signe pas cet accord, on ne pourra faire partie de la commission de suivi sur le sujet.
Nous ne souhaitons pas signer un accord qui ne prend pas en compte la prise en compte au réel des coûts liés au travail. Si on signe un accord qui n’apporte rien aux salariés, on se placera dans le moins disant. Il n’est pas question de laisser une évaluation au cas par cas des situations des salariés, à la main mise de leurs responsables hiérarchiques pour obtenir des droits individualisés.
D’une manière générale, la responsabilité de l’employeur est de fournir aux salariés d’exercer leur activité en sécurité.
Si, malgré cet accord_ pas encore finalisé_ et les demandes exprimées des salariés pour éviter les risques n’était pas satisfaites, il n’y a aucun intérêt pour la CGT modis de le signer.
La responsabilité pour un employeur est également de faire en sorte que son salarié n’ait pas à payer de ses deniers personnels pour travailler.
D’autres syndicat craignent les coûts pour l’employeur, les soucis de logistique de l’employeur, le risque de matériel non rendu. On se place du point de vue du salarié lié aux conditions d’exercice. Nous n’avons pas à nous soucier des problèmes que l’employeur rencontrerait pour mettre en place le retour du matériel fourni en cas de départ du salarié. A modis de faire en sorte que le retour du matériel soit organisé.
La nécessité de se référer à des fiches de poste (ou la description des fonctions sur nos différents métier) est indispensable pour évaluer objectivement les besoins des salariés dans le cadre de leurs pratiques. Pour autant, à l’heure actuelle, aucune fiche de poste n’a été présenté pendant les réunions de négociation.
En terme d’outils de travail et de moyens mis à disposition, nous comparons les propositions de modis et les préconisations de l’URSSAF non soumises à cotisation patronale:
| Frais | Possibilité légale | Position de la direction |
| Loyer | Proportionnel à la surface de la pièce | 0,00 € |
| Taxe d’habitation | Proportionnel à la surface de la pièce | 0,00 € |
| Assurance multirisque habitation | Proportionnel à la surface de la pièce | 0,00 € |
| Taxe foncière | Proportionnel à la surface de la pièce | 0,00 € |
| Taxes régionales, enlèvement d’ordures… |
Proportionnel à la surface de la pièce | 0,00 € |
| Charges de copropriété | Proportionnel à la surface de la pièce | 0,00 € |
| Chauffage, climatisation | Frais réellement supportés pour le local | 0,00 € |
| Electricité | Frais réellement supportés pour le local | 0,00 € |
| Bureau ergonomique | Remboursement dans la limite de 50 % de la dépense | ? |
| Prêt d’un fauteuil ergonomique | Au cas par cas | |
| Meuble de rangement | Remboursement dans la limite de 50 % de la dépense | ? |
| Lampe de bureau | Remboursement dans la limite de 50 % de la dépense | ? |
| Frais liés à l’adaptation du local | Sur présentation facture travaux d’aménagement | ? |
| Réhausseur pour ordinateur portable | Oui | |
| Clavier externe | Oui | |
| Souris sans fil | Oui | |
| Prêt d’un écran externe 22″ | Oui | |
| Téléphone mobile abonnement PRO | Au cas par cas | |
| Téléphone mobile personnel et internet | Remboursement sur justificatifs des frais engagés | 50%, max 17€ |
| Prêt d’imprimante | ? | |
| Consommable papier, encre | Remboursement sur justificatifs des frais engagés | ? |
| Ticket restaurant EdenRed | Oui | |
| 1 jour de télétravail par semaine | 10€ par mois | 0,00 € |
| 2 jour de télétravail par semaine | 20€ par mois | 0,00 € |
| 3 jour de télétravail par semaine | 30€ par mois | 0,00 € |
| 4 jour de télétravail par semaine | 40€ par mois | 0,00 € |
| 5 jour de télétravail par semaine | 50€ par mois | 0,00 € |
Les premières réunion de négociation se sont relativement bien passées. Chaque organisation a pu présenté ses revendications.
La dernière réunion contenait tous les aspects qui engageaient la direction sur un aspect plus financier, point difficile de la négociation.
Un certain nombre de nos revendications ont été reprises.
Quand on voit aujourd’hui que le « flex office » se développe de plus en plus, c’est de toute façon un nouveau rapport au travail qui est en train de se dessiner. L’ambition de la CGT dans ce monde du travail changeant, c’est de garantir le respect de vos droits. Ce n’est pas facile, aux vues des ordonnances macron de 2017 qui ont déjà bien entamé vos droits.
Nous attendons encore de voir cet accord finalisé, nous vous ferons un retour dès que modis nous soumettra une proposition écrite soumise à signature et que nous aurons eu les retours de nos adhérents.
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