LE GOUVERNEMENT ET LE PATRONAT COMMETTENT UN HOLD-UP SUR NOS DROITS !
La rupture conventionnelle, plébiscitée par les travailleuses et les travailleurs pour quitter dignement un travail usant, éviter un burn-out ou entamer une reconversion, est dans le collimateur des casseurs sociaux.
Sous prétexte de faire 1 milliard d’euros d’économies sur le dos des privés d’emploi, le gouvernement et le patronat appliquent de nouvelles règles brutales.
L’objectif ?
Nous coincer à notre poste, baisser les salaires et précariser nos fins de carrière.
LE DOSSIER NOIR DES TRANCHES D’ÂGE : QUI EST SACRIFIÉ ?
Moins de cotisations patronales, mais beaucoup moins de droits pour nous. Voici le rabotage de la durée maximale de vos allocations chômage :
⚠️ MOINS DE 55 ANS : Amputés de 3 mois ! L’indemnisation maximale s’effondre, passant de 18 mois à 15 mois. 3 mois de sécurité en moins pour rebondir.
⚠️ DE 55 À 56 ANS : Perdants de 2 mois ! Le plafond descend à 20,5 mois (au lieu de 22,5 mois).
🚨 57 ANS ET PLUS : Le grand sacrifice ! (- 6,5 mois) C’est l’attaque la plus violente. Le plafond s’effondre de 27 mois à 20,5 mois ! Un recul inadmissible alors que les seniors sont les premiers exclus du marché du travail par les directions.
PIÈGE SUR LES DÉLAIS DE CARENCE : ATTENTION AU PORTEFEUILLE !
Négocier une bonne indemnité de départ, c’est légitime… mais le système actuel vous le fait payer ! En plus des 7 jours de carence de base applicables à tout le monde, France Travail applique un différé d’indemnisation spécifique aux ruptures conventionnelles.
Comment ça marche ? Dès que vous négociez une somme supérieure à l’indemnité minimum légale (les fameuses indemnités « supra-légales »), France Travail retarde le versement de vos premières allocations.
Un délai de carence maximal de 5 mois (150 jours) ! Dans le pire des cas, si vous obtenez une belle prime de départ, vous pouvez vous retrouver sans aucun revenu pendant près de la moitié d’une année avant de toucher votre premier jour de chômage.
Le calcul du patronat : En augmentant le forfait social à 30 % pour les entreprises, le patronat sera ultra-frileux pour négocier. Les directions utiliseront l’argument du délai de carence pour vous inciter à baisser vos exigences. Ne cédez pas !
TRANSMISSION DE COMPTES : QUI A SIGNÉ CE RETOUR EN ARRIÈRE ?
Pour la CGT, la clarté est une exigence. Ce recul historique des droits n’est pas tombé du ciel.
Il découle d’un accord national sur l’assurance chômage :
Ils ont signé et validé la régression : Le patronat (MEDEF, CPME, U2P) main dans la main avec la CFDT, Force Ouvrière (FO) et la CFTC.
Ils ont REFUSÉ de brader les salariés : La CGT et la CFE-CGC ont fermement refusé d’apposer leur signature au bas de ce texte de sacrifice social.
Notre boussole, c’est vos droits !
La CGT ne valide pas et ne validera jamais le fait de faire des économies budgétaires sur le dos des travailleurs usés ou en reconversion.
✊ LA CGT REVENDIQUE ET AGIT : NE RESTEZ PAS SEUL·E !
La rupture conventionnelle n’est pas une « faveur » du patron, c’est un droit qui se négocie de haute lutte.
Le montant minimum légal (1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté) n’est qu’un plancher : tout le reste se gagne par le rapport de force !
🛠️ Nos conseils syndicaux avant de signer quoi que ce soit :
- Ne démissionnez jamais sous la pression. La démission vous prive de tout filet de sécurité et de tout droit au chômage.
- Anticipez le calendrier : Une procédure prend entre 6 et 8 semaines (entretiens, 15 jours de rétractation, homologation DREETS). Prenez en compte ce délai ET les délais de carence de France Travail dans vos calculs financiers.
- Faites-vous accompagner par la CGT : La loi vous autorise à être assisté par un représentant du personnel lors des entretiens de négociation. Ne laissez pas la DRH vous imposer ses conditions et ses calculs en tête-à-tête !
- D’autres voies de rupture du contrat sont possibles et peut être plus adaptées à votre situation.
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