Stop à la double domiciliation

Akkodis ne peut pas vous l’imposer, contactez la CGT en cas de problème

Nous recevons régulièrement des demandes de la part des salariés concernant la
double domiciliation imposée par les managers d’Akkodis.
La CGT Akkodis estime qu’il est important de publier à nouveau un article afin d’éclairer
les salariés sur cette pratique, qui revient fréquemment lors des
déplacements professionnels dans le cadre des missions.
Nous vous invitons à lire cet article pour mieux comprendre les implications de la
double domiciliation et pour répondre à vos interrogations.

Article 11.2 convention collective Syntec (pour Rappel)

Frais de déplacement

Les déplacements hors du lieu de travail habituel (chez un client, sur un site de
l’entreprise…) nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion
d’une charge financière supplémentaire ou d’une réduction de la rémunération.
Les frais de déplacement sont remboursés de manière à couvrir les frais de transport,
d’hébergement et de restauration.
Sous réserve de l’application du premier paragraphe du présent article, les frais de
déplacement peuvent faire l’objet d’un forfait défini préalablement au départ, par accord
d’entreprise, décision unilatérale de l’employeur, usage, ou accord individuel entre
l’employeur et le salarié.
Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
Les frais de déplacement constituent un remboursement de dépenses et ne sont donc
pas versés au titre des jours de repos, des séjours de détente, des absences pour
élections, convenances personnelles, périodes d’activité accomplies dans la réserve
militaire, maladies ayant donné lieu au retour du salarié ou à son hospitalisation.
Toutefois, les frais (location, par exemple) qui continueraient à courir pendant les
absences de courte durée peuvent être remboursés avec l’accord préalable de
l’employeur.

L’employeur ne peut pas imposer au salarie de changer l’adresse de son domicile

Au visa de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de
l’Homme et des libertés fondamentales, la Cour de cassation a considéré que
« toute personne a droit au respect de son domicile ; le libre choix du domicile personnel et
familial est l’un des attributs de ce droit » (Cass. soc., 12 janv. 1999 : Juris-Data n° 1999-
000086).
Cela limite le pouvoir de l’employeur.

Les tribunaux ont estimé que des avocats salariés ne pouvaient pas se voir imposer un
lieu de domicile sous prétexte d’une bonne intégration dans l’environnement local
(Cass. soc., 12 juill. 2005, n° 04-13.342 : JurisData n° 2005-029503).
De plus, la Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas de raison pratique légitime
d’exiger de salariés affectés à la surveillance d’un immeuble ou chargés de son
entretien de résider sur le site où ils exercent leurs fonctions quand ils peuvent exécuter
leurs prestations sans perturbation en habitant ailleurs (Cass. soc., 13 avr. 2005, n° 03-
42.965 : JurisData n° 2005-028036).

Double domiciliation 

Plusieurs salariés de l’UES AKKODIS ont alerté la CGT AKKA sur le fait que des
managers Akkodis imposent d’une manière unilatérale la double domiciliation (domicile
principal + un logement à proximité du site client) aux salariés qui partent réaliser une
mission hors du lieu de travail habituel.
La CGT AKKA, rappelle que la décision unilatérale (DUE) portant sur les barèmes
relatifs aux frais professionnels en date du 05 janvier 2023 publié sur intranet AKKA ne
mentionne nullement cette possibilité.
Le salarié n’a aucune obligation d’accepter la double domiciliation.
Si un collègue de travail est confronté à une telle situation : il ne faut pas rester isolé,
contacter les élus / représentants de proximité / délégués syndicaux CGT AKKA pour
avoir des aides et plus d’éclaircissements sur le sujet.