Réévaluation annuelle des forfaits
Notre accord « Frais de déplacement » suit les données de l’URSSAF:
Les forfaits « hôtel + petit déjeuner » et « repas du soir » présenté sur noter accord suivent au minimum les montants « non soumis à cotisation » publié par l’URSSAF (réévaluation tous les 1er janvier):
Au minimum, notre accord permet aux salariés en Grand Déplacement d’avoir au minimum droit à un forfait.
Dans nos odm, l’habitude a été prise de rajouter un tableau qui précise les montants forfaitaires. Ils ne sont pas forcément à jour sur l’odm. Ce qui fait foi est non pas le montant au minimum indiqué sur l’accord, mais le barême URSSAF de l’année en cours.
Le renouvellement d’un ordre de mission n’implique pas le changement du montant forfaitaire: un odm de 3 mois renouvellé 3 mois de plus ne doit pas impliquer la baisse de ce forfait. Le salarié ne prendrait pas les même disposition si il sait qu’il part 3 mois ou 6 mois. Il n’y a donc aucune raison qu’il fasse les frais du manque de visibilité sur la durée de l’activité chez le client.
| Frais de repas engagés par le salarié en déplacement et empêché de rejoindre son lieu de travail ou sa résidence (ou « forfait repas du soir ») | 19 € | ||
| Pour les 3 premiers mois | Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois | Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois | |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et petit déjeuner à Paris, Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) | 68.10 € | 57.90 € | 47,70 € |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et petit déjeuner dans les autres départements | 50,50 € | 42,90 € | 35,40 € |
