Perspectives n°235
Bulletin d’information CGT des salarié-e-s des bureaux d’études n°235
Travail habituel du dimanche out !
Les organisations syndicales CGT, CFTC et CGC ont usé de leur droit d’opposition concernant le travail habituel du dimanche et des jours fériés conformément à l’article L2231-8 du Code du Travail. A cet effet, nous avons envoyé un courrier à SYNTEC, CINOV et CFDT pour motiver notre opposition à savoir [extrait] :
« L’avenant prévoit une différence de traitement du travail du dimanche et des jours fériés selon le nombre de dimanches et jours fériés travaillés.
Il établit que le travail le dimanche et les jours fériés relève de l’organisation habituelle de travail si le nombre de dimanches et jours fériés travaillés est supérieur ou égal à 16 dans l’année, établissant un seuil en deçà duquel le travail le dimanche et les jours fériés relève d’une situation exceptionnelle, ou au-dessus duquel il relève de l’organisation habituelle du travail.
La définition de ce seuil, arbitraire, n’apporte aucun élément objectif établissant qu’au-delà de 15 dimanches, les contraintes que représentent le travail de dimanche et les jours fériés sont moindres pour les salarié.e.s atteinte à l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, conditions de travail dégradées, moindres relations avec les équipes, transports moins fréquents etc.
En outre, les compensations pour le travail habituel du dimanche sont discriminatoires et plus que minimalistes et inexistantes pour les salarié.e.s au forfait jours.
L’avenant prévoit que les salariés au forfait jours ne bénéficient d’aucune compensation au travail du dimanche, qu’il soit habituel ou exceptionnel.
Ni les catégories de salarié.e.s, ni les activités ne sont ciblées, ce qui pourrait conduire à une généralisation du travail du dimanche avec des conséquences négatives sur la vie personnelle des salariés ».
La bataille qui doit s’engager est désormais celle concernant le forfait horaire annuel. De ce point de vue, la CGT va engager une large campagne afin que cet avenant ne soit pas mis en négociation. Il en va de même concernant l’extension du forfait jour. »
Pour recevoir les bulletins sur votre boîte mail personnelle, il suffit d’envoyer un courriel à fsetud@cgt.fr avec la mention « BI BE »
Fédération CGT des Sociétés d’Etudes
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