Un accord de reconnaissance d‘UES qui n’apporte rien au salariés: la CGT modis n’a pas signé et ne signera pas
suite de l’article accord-de-reconnaissance-de-lues-akkodis-partie-1
La seule justification de l’existence de cet accord est présenté comme étant le résultat du rapprochement akka et modis, alors que dès le début de la négociation, il est clair que la mise en place de cet accord est pour contrer une action en justice.
De qui se moque t-on ?
en pj Accord_de_reconnaissance_dune_UES_AKKODIS_vfinale
Aujourd’hui l’accord de l’UES Akkodis est validé.
Concernant la prorogation des mandats des membres du CSE modis, rien ne garanti qu’il sera signé par l’ensemble des organisations syndicales (unanimité obligatoire).
Le traitement que nous réserve, depuis le début du mandat les élus CFDT modis et CFTC modis, majoritaires à eux deux, ne donne aucune envie de prolonger de telles conditions d’exercice. Reste à voir si ils comptent changer d’attitude viv à vis des élus et mandatée de la CGT modis.
Quitte à avoir des élections en avril 2024, comme prévu initialement.
Prorogation des mandats: notre position
Nous avons posé nos conditions pour que l’on accepte la prorogation:
- Des réunions préparatoire pour chaque CSE ordinaire,
- L’arrêt de prise de décision dans leur « bureau étendu » dont nous sommes systématiquement exclu,
- Un membre de notre délégation au secrétariat du CSE, un membre de notre délégation à la trésorerie du CSE,
- L’arrêt de pratiques discriminatoires et des insultes de certains représentants CFTC,
- La présence des élus CGT modis dans chaque commissions
Devant le refus de la majorité de nos élus de la liste CGT du CSE modis de proroger les mandats, et de l’attitude d’élus des autres listes syndicales, nous ne demanderons pas la prorogation.
On peut donc se préparer à voir de nouvelles élections chez modis en avril 2024, sauf si le jugement de lundi 16 octobre donne raison aux demandeurs en demandant des élection au niveau de l’UES Akkodis dans les 90 jours, auquel cas nos mandants CSE modis tomberont à la proclamation des résultats de l’élection du CSE UES Akkodis (15 jours après le premier ou le second tour si moins de 50% au premier tour).
L’UES Akka a été créé par décision de justice. Il était question de reconnaître toutes les entités Akka au sein de la même UES, maintenant il s’agit de la création d’une nouvelle UES Akkodis, intégrant UES Akka et modis.
Le démarrage de cette négociation n’est pas sou les meilleurs hospices:
Depuis la décision de la direction de ne plus reconnaitre les instances du personnel akka (début décembre 2022), jugée illégale (seul le tribunal judiciaire aurait pu prendre ce genre de décision), la direction n’avait toujours pas mis en place d’administrateur judiciaire pour verser les oeuvres sociales de noël 2022…
Le 7 avril, nous avions demandé qu’un compte-rendu de la réunion soit établi, que des documents indispensable à la négo soient fournis. une relance le 18 avril par mail, mais en vain.
Le 18 avril, la réunion ayant tourné court, la direction a refusé la présence d’un membre d’une orga non représentative sans faire de demande motivée.
lemonde.fr/chez-akkodis-un-dialogue-social-impossible-sur-fond-de-stress-au-travail (demande par mail pour avoir l’article complet du 22 avril pour des raisons de copyright)
Le 16 mai, on apprend l’annulation des élections chez Akka pour cause d’irégularité et de favoritisme envers certaines organisations syndicales. Malgré cela, les réultats de représentativité (du premier tour) sont restés valables.
motivation de la décision:
– la diffusion par la Direction d’informations fausses de nature à dégrader l’image de FO, UNSA et CFE-CGC, 1er manquement à l’obligation de neutralité ;
– la censure par la Direction de la propagande électorale de ces mêmes syndicats, 2ème manquement à l’obligation de neutralité ;
– le défaut de fiabilité du système de vote électronique portant atteinte à la sincérité du scrutin.
Le tribunal considère ces motifs suffisants et précise qu’il n’est pas nécessaire d’examiner les autres.
L’affichage du jugement et sa diffusion auprès de tout le personnel aux frais de l’employeur sont également ordonnés afin de réparer le préjudice d’image causé à FO, UNSA et CFE-CGC.
en pj le Jugement_TJ_Lyon_du_15-05-23
La direction se contentera d’annuler la réunion du 17 mai sans donner le moindre motif.
Concernant l’accord proposé à signature le 15 juin,
- Il n’apporte rien aux salariés
- Il n’est qu’un outils de communication pour avaliser, devant les salariés, le rapprochement par les représentants du personnel, quelles que soient les futures évolutions des entités juridiques, sans justifier de la moindre évolution juridique concernant les entités composants la future UES
- Il n’engage pas la direction sur de futurs accord au niveau de l’UES
- Il n’ouvre pas la négociation sur un futur accord de méthode
- Il contenait le non dit de la prorogation de mandats dans le CSE modis sans planning clair dans l’accord.
- Il n’ouvre pas la négociation sur un accord d’adaptation des statuts collectifs (des salariés qui travaillent sur les même projets, les mêmes responsables, avec des conditions de travail différentes)
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